ci-après PRINZING –

1. Champ d’application
   (1) Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux entreprises, au sens du § 310 alinéa 1 BGB. PRINZING reconnaît les conditions du client contraires ou dérogeant de ces conditions de vente uniquement si PRINZING en a expressément approuvé l’application par écrit.
   (2) Ces conditions de vente s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec le client dès lors qu’elles concernent des actes juridiques de nature similaire.
2. Offre et conclusion du contrat
   Si une commande est considérée comme une offre selon le § 145 BGB, PRINZING peut l’accepter dans un délai de deux semaines à compter de sa réception.
3. Documents fournis
   PRINZING conserve la propriété et les droits d’auteur sur tous les documents remis au client dans le cadre de la commande comme par exemple les calculs, dessins, etc. Ces documents ne doivent pas être mis à la disposition de tiers sans l’accord écrit exprès de PRINZING. Si PRINZING n’accepte pas l’offre du client (voir point 2), ces documents doivent être retournés à PRINZING sans délai.
4. Prix et paiement
   (1) Sauf convention contraire écrite, les prix de PRINZING s’entendent départ usine, emballage non compris, et sont majorés de la TVA en vigueur. Les coûts d’emballage sont facturés séparément au client.
   (2) Un escompte ne peut être déduit que s’il a été convenu par écrit séparément.
   (3) Sauf accord contraire, le prix d’achat est à régler dans les 10 jours suivant la livraison. Les intérêts de retard sont calculés à hauteur de 8% p.a. au-dessus du taux de base applicable. PRINZING se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts pour retard plus élevés.
   (4) PRINZING se réserve le droit de modifier raisonnablement les prix en cas d’augmentation des coûts de main-d’œuvre, de matériaux et/ou de distribution pour les livraisons qui interviennent 3 mois ou plus après la conclusion du contrat.
   (5) Les paiements par chèque et effet ne sont acceptés que sur accord écrit particulier. Les traites ou les effets des clients sont acceptés à titre de paiement seulement; les frais et dépenses occasionnés sont à la charge de l’obligé au paiement. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si un chèque ou un effet n’est pas honoré, toutes les créances ouvertes deviennent exigibles. Après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire de 12 jours ouvrables fixé par PRINZING, associé à une menace de résiliation, PRINZING est alors en droit de résilier le contrat par écrit et de suspendre les travaux ainsi que de facturer toutes les prestations déjà fournies aux prix contractuels et de formuler des réclamations en dommages-intérêts.
5. Compensation et droits de rétention
   Le client n’a droit à la compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées juridiquement ou sont incontestées. L’exercice d’un droit de rétention n’est autorisé au client que si sa contre-prétention repose sur le même contrat.
6. Délai de livraison
   (1) Le début du délai de livraison indiqué par PRINZING suppose la clarification de toutes les questions techniques pertinentes. PRINZING se réserve le droit d’opposer l’exception d’inexécution du contrat.
   (2) Si le client est en retard dans l’acceptation ou enfreint ses obligations de coopération de manière fautive, PRINZING est en droit de demander au client la réparation du préjudice ainsi occasionné, y compris les coûts supplémentaires éventuels. Des réclamations supplémentaires restent réservées.
   (3) En cas de retard de livraison dû à une négligence de PRINZING, les dommages-intérêts dus pour chaque semaine de retard complète s’élèvent à 0,5% de la valeur de la livraison, mais ne dépassent pas 5% de la valeur de la livraison.
7. Transfert des risques lors de l’expédition
   (1) PRINZING livre la marchandise EXW usine Lonsee-Urspring (INCOTERMS 2010).
   (2) Si la marchandise est expédiée à la demande du client à lui-même ou à un tiers, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client avec la remise au transporteur, et au plus tard lors de la sortie de l’usine ou de l’entrepôt. Ceci s’applique indépendamment du lieu d’expédition de la marchandise ou de qui prend en charge les frais de transport.
8. Réserve de propriété
   (1) PRINZING se réserve la propriété de l’article livré jusqu’au paiement intégral de toutes les créances ouvertes issues du contrat de livraison. Cela s’applique également à toutes les livraisons futures, même si PRINZING ne se réfère pas toujours expressément à cela.
   (2) Le client s’engage à prendre soin de l’objet d’achat tant que la propriété ne lui a pas été transférée.
   (3) En particulier, il est tenu, pour les biens de grande valeur, de les assurer à ses frais contre le vol, le feu et les dégâts d’eau à leur valeur à neuf.
   (4) Si des travaux de maintenance et/ou d’inspection doivent être effectués, le client doit les réaliser à ses propres frais en temps voulu.
   (5) Tant que la propriété n’a pas été transférée, le client doit notifier immédiatement par écrit à PRINZING si l’objet livré est saisi ou soumis à d’autres interventions de tiers. Dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de rembourser à PRINZING les frais raisonnables d’une action en voie d’exécution en vertu du § 771 ZPO, le client est tenu de rembourser à PRINZING ces coûts raisonnables.
   (6) Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales. Le client cède dès à présent à PRINZING la créance de prix de vente qui en résulte vis-à-vis de l’acheteur à hauteur du solde final de facture convenu avec PRINZING (T.V.A. incluse). PRINZING accepte cette cession. Cette cession s’applique indépendamment de la question de savoir si l’objet d’achat est par la suite transformé ou vendu sans être transformé. Le client reste autorisé à percevoir la créance malgré la cession, tant que PRINZING ne révoque pas cette autorisation – le droit de PRINZING de percevoir la créance lui-même n’est cependant pas affecté.
   (7) L’appropriation ou la transformation de la marchandise par le client s’effectue toujours au nom et pour le compte de PRINZING, tant que la marchandise est encore sous réserve de propriété. Dans ce cas, le propriétaire de l’objet approprié ou transformé reste PRINZING. Dans ce cas, le droit précédent de garantie du client sur l’objet approprié ou transformé continue.
   (8) Si le client mélange ses propres biens avec des biens de PRINZING encore non payés, qui sont jusqu’alors sous réserve de propriété, alors le nouveau bien demeure la propriété exclusive de PRINZING.
   (9) Pour garantir les créances, le client cède également à PRINZING les créances contre des tiers qui lui sont dues par la connexion de la marchandise sous réserve à un bien immobilier – PRINZING accepte dès maintenant cette cession.
   (10) PRINZING s’engage à libérer les garanties qui lui sont dues sur demande du client dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20% les créances à sécuriser.
9. Garantie (responsabilité pour les défauts)
   Pour les défauts, PRINZING est responsable comme suit :
   La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits en République fédérale d’Allemagne reste intacte. Cela vaut également en cas d’absence de propriétés exceptionnellement garanties (§ 443 BGB), si la garantie avait précisément pour but de protéger le client contre des dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet livré lui-même.
   (a) La période de prescription des droits en matière de défauts (en particulier § 438 alinéa 1 n° 3 BGB) est limitée à 1 an. Les cas de tromperie intentionnelle en sont exclus. Le début du délai de prescription est déterminé par la loi.
   (b) Il n’y a pas de limitation du délai de prescription au sens du point 9 a, si l’objet livré a été utilisé dans des travaux de construction conformément à son usage normal et a causé sa défectuosité. Le délai de prescription légale s’applique dans ce cas, § 438 BGB. Le début du délai de prescription est déterminé par la loi.
   (c) Lorsqu’un objet d’occasion est vendu, la garantie (responsabilité pour les défauts) est exclue. Cela ne s’applique pas aux cas de tromperie intentionnelle ni à la responsabilité pour les dommages corporels ni pour d’autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
   (d) PRINZING a droit à au moins 3 tentatives de réparation.
   (e) La réparation ne donne pas lieu à un nouveau délai de prescription.
   (f) Des divergences mineures et acceptables dans les dimensions et les exécutions notamment lors de réassorts n’autorisent pas les réclamations, sauf si le respect des dimensions et des nuances de couleur a été expressément convenu. Les améliorations techniques ainsi que les modifications techniques nécessaires sont également considérées comme conformes au contrat dans la mesure où elles sont acceptables et ne constituent pas une dégradation de la valeur.
   (g)
   (aa) En cas de travail à façon, seule la garantie de l’exécution conforme de la partie d’ouvrage commandée selon les documents connus lors de la commande peut être assurée. La fonctionnalité ou l’adéquation à un usage particulier ne peut pas être garantie et est à la charge du client – avant toute transmission/traitement ultérieur, le client doit vérifier la fonctionnalité ou l’adéquation à l’usage prévu.
   (bb) Le délai de prescription des droits pour défauts est limité à 1 an. Les cas de tromperie intentionnelle sont exclus. Le début du délai de prescription est déterminé par la loi. Il n’y a pas de limitation du délai de prescription si l’objet livré a été utilisé conformément à son usage normal pour un ouvrage de construction et a causé sa défectuosité. Dans ce cas, le délai de prescription légal s’applique. Le début du délai de prescription est déterminé par la loi.
   (cc) Aucune responsabilité n’est prise pour le matériel fourni.
10. Responsabilité
    (1) Les demandes de dommages-intérêts contre PRINZING, ses employés et/ou ses agents d’exécution, qui sont basées sur une négligence légère et qui ne concernent pas des dommages-intérêts pour atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé, sont – autant que la loi le permet – exclues. Cela vaut que les dommages résultent d’une violation de contrat ou d’obligations contractuelles secondaires, d’un acte illicite ou de la responsabilité du producteur (en raison de défauts de conception, de production ou d’information ainsi que de défauts dans la surveillance des produits, par exemple § 823 BGB). Ne sont pas exclues les obligations de réparation selon la loi relative à la responsabilité du fait des produits.
    (2) En cas de violation fautive de responsabilités contractuelles essentielles (obligations cardinales – dans un contrat d’achat par exemple la transmission de la propriété de l’objet d’achat), une responsabilité pour négligence d’un organe ou d’un cadre supérieur est cependant limitée aux dommages typiques prévisibles raisonnablement contractuels. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé.
    (3) Dans des cas de limitation de responsabilité autorisée pour non-négligence grave, le dommage typiquement pris en charge, raisonnablement prévisible, ne peut pas dépasser 15% de la valeur de la commande. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé.
    (4.) La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits en République fédérale d’Allemagne est intacte.
    (5.) La responsabilité illimitée s’applique également en cas d’absence de propriétés exceptionnellement garanties si la garantie avait précisément pour but de protéger le client contre les dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet livré lui-même.
11. Contrôle des exportations
    (1.) L’objet d’achat peut être soumis à des restrictions d’exportation (réglementations de commerce extérieur par exemple de l’UE ou des États-Unis) pour les biens et technologies à double usage. Les exportations vers certains pays tiers peuvent donc être totalement ou partiellement interdits ou être autorisés uniquement avec une autorisation administrative spéciale. Le client est tenu de respecter les réglementations en matière d’exportation et d’obtenir à temps les autorisations nécessaires (éventuellement administratives).
    (2.) Le client, en cas de restriction d’exportation, est toutefois tenu de régler le plein prix d’achat et d’accepter la machine. Le point 9 reste inchangé.
12. Lieu d’exécution et juridiction, contrôle des exportations, divers
    (1) Le lieu d’exécution et la juridiction exclusive sont à Lonsee-Urspring. PRINZING a également le droit d’intenter une action en justice contre le client à son siège commercial national ou étranger.
    (2.) Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
    (3.) Les modifications et compléments nécessitent une forme écrite. Cela vaut également pour les modifications de cette clause de forme écrite. Aucun accord d’accompagnement oral n’a été pris.
    (4.) Si une disposition est inefficace ou devient inefficace, toutes les autres dispositions restent inchangées.
    Conditions générales de montage complémentaires
13. Champ d’application
    (1) Pour tous les ordres de montage assumés par PRINZING, les conditions ci-dessus pour la vente et le traitement à façon ainsi que les conditions de montage suivantes s’appliquent.
    (2) Ces conditions commerciales ont la priorité sur les conditions d’achat ou similaires divergentes du client. Dans le cadre de relations commerciales continues, elles constituent la base de tous les autres transactions.
14. Offres et documents d’offres
    (1) Les documents associés à l’offre tels qu’illustrations, dessins, poids et dimensions ne sont pertinents que s’ils ont été désignés expressément comme contraignants. Les modifications sont excessives et ne sont plus acceptables si elles dépassent le seuil habituel dans l’industrie. PRINZING conserve la propriété et les droits d’auteur des devis, dessins et autres documents.
    (2) Tous les droits de propriété et droits d’auteur sur l’offre et tous les documents ne doivent pas être transmis, publiés ou reproduits sans l’autorisation de PRINZING ni utilisés à d’autres fins que celles convenues.
    (3) Les autorisations administratives ou autres doivent être obtenues par le client à ses frais. PRINZING doit fournir au client les documents nécessaires à cet effet.
    (4) Sauf convention contraire différente, seules les services mentionnées dans l’offre sont inclus. D’autres travaux, au-delà, doivent être rémunérés séparément.
15. Prix et paiement
    (1) Le prix s’entend hors taxes de valeur ajoutée au taux en vigueur.
    (2) PRINZING a le droit, dans le cas de relations durables ainsi que dans les accords qui contiennent des délais de livraison ou d’exécution de plus de 4 mois après la conclusion du contrat, de demander des négociations pour un ajustement des prix, si les postes suivants ont subi une augmentation : Prix des matériaux nécessaires dans leur ensemble à compter de la conclusion du contrat ou coûts salariaux et accessoires par des changements légaux ou conventionnels ou la taxe sur la valeur ajoutée.
    (3) Pour des heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et de jours fériés demandées après coup ainsi que pour des travaux imprévisibles pour PRINZING dans des conditions difficiles, des surtaxes et allocations tarifaires pertinentes sont facturées.
16. Délai de livraison et montage
    (1) Si les délais d’exécution ne sont pas convenus, les travaux peuvent commencer immédiatement après confirmation de la commande, mais au plus tard 12 jours ouvrables après la demande du client. Pour le début de l’exécution, il est nécessaire que le client ait fourni les documents requis selon le point 2, que le début du montage sur le site soit garanti et qu’un éventuel acompte convenu ait été reçu par PRINZING.
    (2) Si le début, la poursuite ou l’achèvement des travaux est retardé pour des raisons imputables au client et qu’il n’apporte pas de remède immédiatement à la demande de PRINZING, PRINZING peut exiger des dommages-intérêts tout en maintenant le contrat ou fixer au client un délai raisonnable pour s’acquitter du contrat et déclarer que PRINZING résiliera le contrat après l’expiration infructueuse du délai, éventuellement également en réclamant des dommages-intérêts. Des droits supplémentaires, en particulier des droits à dommages-intérêts, restent réservés à PRINZING.
    (3) En cas de résiliation, PRINZING a droit, outre son salaire d’ouvrage jusqu’alors dû, à une indemnisation pour les frais supplémentaires subis, que PRINZING a dû engager par exemple pour l’offre infructueuse ainsi que pour la conservation et le maintien de l’objet dû.
17. Acceptation et transfert de risque
    (1) Avec l’acceptation, le risque est transféré au client. Si le client est en retard dans l’acceptation, le risque est transféré au moment du retard. Il en va de même si le montage est interrompu pour des raisons imputables au client, et si PRINZING a remis les prestations déjà effectuées à la garde du client.
    (2) L’objet est à accepter après achèvement des prestations. Cela vaut également pour les prestations partielles qui sont autonomes.
18. Réclamations et dommages-intérêts
    (1) Des divergences mineures acceptables dans les dimensions et l’exécution notamment lors de réassorts n’autorisent pas les réclamations, sauf si le respect des dimensions et des teintes de couleur est expressément convenu. Des améliorations techniques ainsi que des modifications techniques nécessaires sont également considérées comme conformes au contrat dans la mesure où elles sont acceptables et ne constituent pas une dévaluation de la valeur.
    (2) Le client est tenu dans le cadre de travaux de coupe, de dégel et/ou de soudage de signaler à PRINZING tout danger ou particularité (par exemple inflammabilité des locaux ou des matériaux) et de prendre toutes les mesures de sécurité (par exemple mise en place de veilleurs incendie, matériel d’extinction d’incendie, etc.).
    (3) Les réclamations provenant des dispositions des §§ 280, 311 BGB, qui ne reposent pas simultanément sur une violation d’une obligation de prestation principale par PRINZING, sont exclues à l’encontre de PRINZING ainsi que de ses agents d’exécution – sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave.
    Cela ne s’applique pas aux réclamations en dommages-intérêts pour absence de l’aptitude contractuellement prévue, qui sont conçues pour protéger le client contre le risque de dommages consécutifs aux défauts. Les réclamations en dommages-intérêts en vertu de la loi sur la responsabilité des produits défectueux restent également intactes, de même que la responsabilité pour les dommages à la vie, au corps ou à la santé. En complément, le point 10 des conditions ci-dessus pour la vente et le traitement à façon s’applique.